Conditions Spécifiques de Vente d’une prestation de référencement naturel
Article 1 – Champ d’application des présentes conditions spécifiques de vente – Référencement naturel
La commande des prestations de référencement naturel, à l’acte ou en abonnement, avec ou sans suivi (ci-après «Prestation SEO» ou «Prestations SEO») auprès de Lionel Cadet RANDRIAMAHEFASOA ANDRIANINA (ci-après «Lionel Andrianina») par le biais de tous les sites Web de l’entreprise (ci-après «Sites Web») et de son réseau de partenaires et revendeurs (ci-après ou «Revendeur» ou «Revendeurs») au profit des clients acheteurs étant une personne physique ou morale (ci-après «Client» ou «Clients»), sont soumises aux Conditions Générales de vente (ci-après « CGV ») accessibles à l’adresse www.web-buziness.com/CGV/ et complétées par les présentes conditions spécifiques de vente (ci-après « CSV »). Des mentions ou des dispositions complémentaires de nature commerciale, technique ou juridique, peuvent être précisées par Lionel Andrianina, sur le devis du client et peuvent prévaloir sur les CGV et les présentes CSV.
1.1 Les CGV et CSV entrent en vigueur dès lors que, le Client appose sa signature sur un bon de commande, sur un devis, ou lorsque le Client valide sa commande en appuyant sur le bouton « Compléter commande » lors d’une commande en ligne. Les CGV et CSV s’appliquent sans restriction, ni réserve à l’ensemble des Prestations SEO proposées par Lionel Andrianina . Elles prévaudront le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions d’achat du Client. Le fait pour le Client de commander une ou des Prestations SEO proposées par Lionel Andrianina emporte acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CSV et CGV. Aussi les présentes CSV resteront applicables aux transactions futures entre les parties, nonobstant toute réserve ou clause contraire du Client.
1.2 Lionel Andrianina est autorisé à modifier le contenu des présentes CSV, sous réserve de notifier au Client, l’existence de cette modification et la date de sa prise d’effet, en l’invitant à prendre connaissance du nouveau texte des CSV modifiées, disponible en ligne sur nos Sites Web et dont le lien sera précisé dans la notification. L’accord du Client sera réputé acquis à défaut d’opposition écrite dans les trente (30) jours suivant cette notification, ce qui entraînera l’entrée en vigueur immédiate et automatique des CSV modifiées ou à compter de la date d’entrée en vigueur indiquée par Lionel Andrianina dans le cadre de la notification susvisée. Les CSV en ligne prédominent sur celles imprimées.
Article 2 – Rappel des dispositions présentes dans les conditions générales de vente
Article 1 des CGV – Champ d’application des Conditions générales de vente et d’utilisation
Article 2 des CGV – Passation, annulation et exécution de commande
Article 3 des CGV – Tarifs et taxes
Article 4 des CGV – Paiement des factures, Suspension des services, Procédure de recouvrement
Article 5 des CGV – Livraison et mise en service
Article 6 des CGV – Garanties – Droits des tiers
Article 7 des CGV – Assistance, garantie et maintenance du service
Article 8 des CGV – Obligations de Lionel Andrianina
Article 9 des CGV – Responsabilité de Lionel Andrianina
Article 10 des CGV – Droit incorporels
Article 11 des CGV – Litiges et réclamations
Article 12 des CGV – Droit de propriété intellectuelle
Article 13 des CGV – Loi informatique et liberté
Article 14 des CGV – Cas de force majeure
Article 15 des CGV – Compétence juridique
Article 16 des CGV – Conditions de vente spécifiques
Article 17 des CGV – Non sollicitation du personnel
Article 3 – Objet
Les présentes CVS ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles Lionel Andrianina assurera le référencement du ou des sites Web du Client sur Google.fr, portails ou annuaires pour permettre à ces sites Web d’être répertoriés et de leur assurer une bonne visibilité.
Le Client s’engage à disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes.
Articles 2 – Mission de Lionel Andrianina
2.1.1 Définition des prestations SEO
– Les objectifs de la prestation SEO visent à :
- Réaliser l’audit technique du ou des sites Web : analyse du site Web pour déterminer les facteurs d’amélioration des critères prises en compte par Google au fin de les optimiser pour une indexation par les annuaires et les moteurs de recherche.
- Réaliser l’audit quantitatif et qualitatif du trafic desdits sites Web.
- Si le Client fournit les mots clés, Lionel Andrianina procédera directement à l’optimisation du ou des sites Web à partir des mots clés fournis, l’objectif étant de rendre accessible lesdits sites Web à partir de la première page de résultats du moteur de recherche de Google.fr , soit dans les 10 premiers résultats naturels. Le positionnement d’un site Web, dépendant de plusieurs facteurs, tels que la concurrence naissante, du délai de prise en compte par Google des nouvelles modifications apportées, et du changement même des critères de référencement par Google, c’est pourquoi le délai de positionnement du site Web peut varier d’un mot clé à l’autre.
- Si le Client adhère à l’option « suivi de positionnement » pour un mot clé donné, Lionel Andrianina suivra l’évolution du positionnement du site Web sur ce mot clé et apportera les modifications nécessaires sur lesdits sites Web du Client. Cette option ayant pour but de maintenir la position du ou des sites Web du Client sur la première page de résultat de Google.fr.
2.1.2 Durée de la mission
La durée de la mission de référencement est précisée sur le devis et ne pouvant être inférieur à douze (12) mois. Sous certaines conditions, le règlement de la prestation SEO peut être étalé de manière égale sur sur toute la période de la mission. Le changement de mots clés n’est possible qu’au terme de 12 mois d’optimisation et de suivi. Le changement du mot clé devant faire l’objet d’un nouveau devis.
2.1 Audit SEO du site Web
Un audit de référencement du site Web Client sera réalisé par Lionel Andrianina dans le but de suivre les résultats obtenus. Cet audit est réalisé 1 fois par mois durant toute la période de suivi. Une copie sera transmise au Client par email.
- Contrôle de l’indexation du site dans les résultats de Google.fr
- Comptabilisation des pages référencées par Google.fr
- Comptabilisation des pages absentes de Google.fr
- Liste des pages web référencées par Google.fr
- Liste des pages web absentes de Google.fr
- Comptabilisation des liens pointant vers le site Web
- Nombre de pages faisant un lien vers le site Web
- Nombre de sites web faisant un lien vers le site Web
- Informations sur les backlinks et les ancres externes
- La liste des sites Web qui pointent vers votre concurrent principal
- Contrôle de positionnement de votre site web sur le mot clé défini
- Liste des positions de ces mots clés sur google.fr
- Liste des mots clés où vous êtes hors classement
2.2 Modifications du ou des sites Web du Client
Lionel Andrianina procédera, dans la limite des droits ou niveaux d’accès octroyés par le Client, à l’optimisations techniques du ou des sites Web, ainsi qu’à l’optimisation éditoriale des contenus existants (balises « Méta », articles, médias). Dans le cadre de la mise en oeuvre du référencement naturel, la création de contenus peut être sollicitée par Lionel Andrianina, et qui seront par la suite optimisés.
Le Client reconnaît que les opérations d’optimisation de site Web peuvent entraîner de nombreuses modifications sur les codes sources du site Web, que des éléments textuels ou illustratifs peuvent être ajoutés ou modifiés. Ces modifications sont systématiquement portées à la connaissance du client par email ou par téléphone, l’opposition à ces modifications par le Client doivent être formulée par sms, par email ou par téléphone dans les 48h avant l’intervention. La non manifestation d’une opposition sous la forme définie précédemment vaut accord du Client.
2.3 Soumission de demandes de liens externes (Net Linking)
Lionel Andrianina mènera une campagne de création de liens externes (BackLink) depuis des sites Web de même thématique (Annuaires, Blog, forums, bookmarks.) et déclarera le site Web du Client sur des annuaires de qualité, dans les thématiques sélectionnées.
2.4 Déclarations externes
Lionel Andrianina réalisera les opérations suivantes :
- Déclaration du site du Client sur les moteurs de recherche suivant : Google.fr, Bing.fr et Yahoo.fr
- Création d’un compte GoogleWebmasterTools, si le Client n’a pas encore créé de compte
- Intégration d’un script Google Analytics pour le suivi de l’évolution du trafic
.2.5 Le suivi
Suivi des statistiques de fréquentation via Google Analytics – Envoi hebdomadaire ou mensuel d’un rapport par email.
Suivi des performances SEO (Audit SEO) – Envoi mensuel d’un rapport d’audit SEO (Article 2.1) par email.
Article 3 – Obligation de Lionel Andrianina
Lionel Andrianina s’engage à préserver la confidentialité de toutes les informations et documents qu’il pourrait détenir du fait de l’exécution de la présente prestation SEO. Cette clause de confidentialité s’étend à tous les membres du personnel auprès duquel toutes mesures nécessaires devront être prises pour respecter la présente obligation. Lionel Andrianina s’engage à assurer la confidentialité des informations hébergées et à ne les communiquer à aucun tiers, même si le présent contrat arrive à son terme. Aussi il assurera le maintien au meilleur niveau la qualité de ses outils.
Article 4 – Obligation et responsabilité du client
4.1. Le Client s’engage à fournir à Lionel Andrianina l’ensemble des informations requises pour assurer l’exécution des prestations SEO.
4.2. Le Client s’engage à collaborer avec Lionel Andrianina en mettant à sa disposition tout document ou information qui pourrait être demandé par Lionel Andrianina, et le laisser effectuer sur le site toutes les recherches qui lui seront nécessaires.
4.3. Le Client s’engage à préserver la confidentialité de toutes les informations et documents qu’il pourrait détenir du fait de l’exécution du présent contrat. Cette clause de confidentialité s’étend à tous les membres du personnel auprès duquel toutes mesures nécessaires devront être prises pour respecter la présente obligation.
4.4. Le Client s’engage à informer Lionel Andrianina de toute modification concernant sa situation (notamment changement d’adresse, électronique ou autre, modification de son équipement…) au plus tard dans le mois de ce changement, sauf pour le changement de l’adresse de messagerie, dont la modification devra être transmise dans les 48 heures à compter de son utilisation.
4.5. Le Client garanti que les actions demandées pour son compte à Lionel Andrianina sont légales. Lionel Andrianina agit sur l’ordre du Client.
Article 5 – Responsabilité de Lionel Andrianina
En aucun cas, la responsabilité de Lionel Andrianina ne pourra être recherchée en cas de :
- Faute, négligence, omission ou défaillance du Client, non-respect des obligations de l’Article 4,
- Faute, négligence ou omission d’un tiers sur lequel Lionel Andrianina n’a aucun pouvoir de contrôle, de surveillance,
- Force majeure, événement ou incident indépendant de Lionel Andrianina,
- Baisse du positionnement sur les moteurs de recherches du site Web du client (la position du site Web fluctuant tout au long de la réalisation du référencement),
- Désindexation ou pénalité de la part des moteurs de recherche, sauf si les actions à l’initiative seule de Lionel Andrianina et sans l’accord du Client, en sont la cause,
Lionel Andrianina n’est ni en charge, ni responsable du développement du Contenu réalisé par et/ou pour le Client. Dans le cadre de la définition de mots clés, Lionel Andrianina peut être amené à proposer des mots clefs et/ou des textes d’annonces publicitaires. Il appartient au client de vérifier l’adéquation des éléments proposés.
Lionel Andrianina s’engage à mettre tous ses moyens en œuvre pour assurer dans des conditions optimales les services au Client, sauf dans l’hypothèse où une interruption du service est expressément demandée par une autorité administrative ou juridictionnelle compétente.
Lionel Andrianina n’encourt aucune responsabilité en cas de non exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations si celle-ci résulte d’un fait indépendant de sa volonté et qui échappe à son contrôle. Est considéré comme tel, tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil et de la jurisprudence française.
La partie affectée par un Cas de Force Majeure devra tenir l’autre partie régulièrement informée par courrier électronique (ou tout autre moyen de communication) des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce Cas de Force Majeure. Si les effets d’un Cas de Force Majeure devaient avoir une durée supérieure à 30 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit à la demande de l’une ou l’autre partie, sans droit à indemnité de part et d’autre dans les conditions prévues dans les CGV.
Lionel Andrianina ne pourra être tenu responsable ou recherché en responsabilité du contenu des informations, du son, du texte, des images, éléments de forme, données accessibles sur le site Web du Client, transmises ou mises en ligne par le Client ou pour son compte et ce à quelque titre que ce soit. Lionel Andrianina ne serait être tenu pour responsable du non-respect total ou partiel d’une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de télécommunication et en particulier de son ou ses fournisseurs d’accès. A ce titre, Lionel Andrianina informe le Client que ses prestations sont indépendantes d’autres opérateurs techniques et que sa responsabilité ne peut être engagée du fait de leur défaillance.
Les réparations dues par Lionel Andrianina en cas de défaillance du service qui résulterait d’une faute établie à son encontre correspondront au préjudice direct, personnel et certain lié à la défaillance en cause, à l’exclusion expresse de tout dommage indirect.
En aucun cas, Lionel Andrianina ne pourra être tenue responsable des préjudices indirects, c’est à dire tous ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance partielle ou totale du service fourni par Lionel Andrianina, tels que préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l’image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de la clientèle (par exemple, divulgation inopportune d’informations confidentielles les concernant par suite de défectuosité ou de piratage du système), pour lesquels le Client sera son propre assureur ou pourra contracter les assurances appropriées. Toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent, n’ouvre pas droit à réparation.
En tout état de cause, le montant des dommages-intérêts qui pourraient être mis à la charge de Lionel Andrianina, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par le Client à Lionel Andrianina pour la période considérée ou facturées au Client par Lionel Andrianina ou au montant des sommes correspondant au prix de la prestation, pour la part du service pour laquelle la responsabilité de Lionel Andrianina a été retenue. Sera pris en considération le montant le plus faible de ces sommes.
Article 6– Actualisation des conditions spécifiques de vente
Les CSV sont actualisées dès que l’évolution jurisprudentielle et/ou technique l’incite. Pour être sûr d’avoir la dernière version des conditions générales de vente, le Client peut se rendre sur Nos Sites Web. L’actualisation ne touche en aucun cas les commandes déjà exécutées, sauf en ce qui concerne les services qui seraient réalisés sur une durée en cours au moment de l’actualisation. Dans ce cas le Client aura la possibilité d’arrêter son engagement dans un délai d’un mois selon les conditions de l’article 2 de ces mêmes conditions générales de vente. Pour les commandes et engagements en cours, les dernières conditions générales de vente seront mises en application par accord tacite entre les parties. Si le Client n’est pas d’accord, il aura un mois pour dénoncer cet accord et il pourra se rétracter selon les conditions de l’article 1.2.
Article 7 – Disposition finale
Si une ou plusieurs des stipulations des présentes CSV, d’éventuelles conditions particulières et/ou de bons de commandes étaient nulles, la validité des autres stipulations n’en serait pas affectée. Autant que faire se peut, il sera fait application d’une stipulation de substitution la plus semblable possible à celle qui avait été rédigée par les parties. On raisonnera de même pour les stipulations incomplètes, en se référant, si besoin est, aux principes généraux d’interprétation des contrats et de bonne fois contractuelles.
Rédigé par Lionel Andrianina.
CSV mises à jour ce 31/07/2014.
Conditions Générales de Vente (CGV) : https://www.web-buziness.com/cgv/
